Conditions d’adhésion

Le C.G.O.S, association loi 1901 est régit selon des statuts et un règlement intérieur (mis à jour en avril 2018).

Selon l’article 4 du règlement intérieur, sont membres de droit, les personnes ci-après ayant fait acte d’adhésion et ayant acquitté leur cotisation au jour de l’assemblée générale, et leurs ayants droits :

• les agents titulaires et stagiaires, dès leur premier jour d’entrée dans la collectivité ;
• les retraités ;
• les contractuels après un an d’activité ;
• le personnel non titulaire, mensuel ou horaire, ayant accompli plus de 507 heures consécutives.

Est exclus le personnel stagiaire, au sens scolaire du terme, ainsi que les apprentis.

Les cotisations annuelles sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration (5 euros en 2018).

 Sont considérés comme ayants droit :

• le ou la conjoint(e), le ou la pacsé (e) ou le ou la concubin(e) reconnu(e) comme tel(le) ;
• et les enfants reconnus par l’agent ainsi que ceux dont il a la charge avec justificatif

Les enfants conservent leurs droits jusqu’au mois précédant la date de leur vingtième anniversaire ou, pour les jeunes handicapés, jusqu’au mois précédant la date de leur vingt-sixième anniversaire.

En cas de décès de l’adhérent(e) :

• les ayants droits, tels que défini ci-dessus, gardent leurs droit  jusqu’à la fin de l’année civile ou de l’année de cotisation.

Procédure d’inscription

Les agents de la collectivité en poste le 1er janvier de l’année N devront s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle au plus tard le jour de l’assemblée générale annuelle de la-dite année.

Les nouveaux agents, arrivés par voie de mutation ou de recrutement, ainsi que les agents non titulaires remplissant les conditions d’adhésion en cours d’année auront la possibilité d’adhérer au CGOS en cours d’année civile s’ils le souhaitent.

Toute inscription se fait auprès de Ghislaine GARDETTE

Télécharger ici la fiche de renseignements à compléter.