Les bons d’achat pour la rentrée scolaire

Les bons d’achat pour la rentrée scolaire sont réservés aux enfants de 6 à 16 ans.

Leur montant est calculé en fonction de l’avis d’imposition N-1 (Impôts sur les revenus N-2), suivant le quotient familial (QF) tel que :

QF = (revenu brut global) / (nombre de parts)

QF	Montant distribué
< 10.000 €	70 €
10.000 € < QF < 14.000 €	45 €